CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ COURRÈGES

Dernière mise à jour le 25 mai 2018

Le site internet www.courreges.com (ci-après le "Site Courrèges") est susceptible de permettre la collecte et le traitement de certaines informations à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et des lois nationales ayant pour effet de transposer le RGPD en droit interne.

La présente charte de confidentialité, qui complète les conditions générales d'utilisation du Site Courrèges ainsi que les conditions générales de vente de Courrèges, a été rédigée pour permettre aux utilisateurs du Site (ci-après "Vous", "Votre" ou "Vos") de comprendre quelles données sont collectées, pour quelles finalités, et quels sont Vos droits à cet égard.

Cette charte de confidentialité pourra être modifiée de temps à autre. Toute modification sera mise en œuvre après Vous en avoir informé, par exemple par le biais d'un bandeau sur le Site Courrèges ou par tout autre moyen à disposition. Dans cette hypothèse, la date de "Dernière mise à jour" mentionnée ci-dessus sera modifiée. La nouvelle version de la charte entrera en vigueur à compter de cette date.


1. Qui est le responsable du traitement mis en œuvre sur le Site Courrèges ?


Le responsable du traitement des données personnelles sur le Site Courrèges est la société GROUPE COURRÈGES, société par actions simplifiée au capital de 4.222.221 euros, identifiée sous le numéro 319 921 854 RCS Paris, dont le siège social est sis 40 rue François Ier à Paris (France), représentée par son Président, Monsieur François LE MÉNAHÈZE (ci-après "Courrèges", "Nous", "Notre" ou "Nos").



2. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées par Courrèges ?


Lorsque vous naviguez sur le Site Courrèges et que, le cas échéant, vous passez une commande sur ce Site, certaines données à caractère personnel Vous concernant sont collectées et traitées par Nos soins.

Ces données sont les suivantes :

- certaines données sont collectées automatiquement. Il s'agit : de l'adresse IP (Internet Protocol) du terminal informatique que Vous utilisez, de la date et de l'heure de connexion, du type d'ordinateur utilisé, du système d'exploitation et du logiciel de navigation employé, de la résolution de votre écran, ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès à internet. Nous conservons également votre historique de commande, ainsi que les pages du Site que Vous avez consultées. Ces données Nous servent à personnaliser votre navigation sur le site, à garantir l'établissement correct de la connexion, à évaluer la sécurité du système et à déterminer des statistiques d'utilisation. Elles sont collectées par le biais de cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont ensuite stockés sur le support de stockage de votre terminal ;

- certaines données sont collectées parce que Vous consentez à Nous les transmettre, en l'occurrence lorsque Vous passez commande sur le Site Courrèges. Il s'agit de : Votre identifiant (dans l'hypothèse où Vous avez créé un compte sur le Site Courrèges), Votre nom, Votre prénom, Votre adresse postale, Votre adresse électronique, Votre numéro de téléphone, Vos données bancaires, ainsi que Votre taille de vêtement. Certaines de ces données sont indispensables au traitement de Votre commande et sont identifiées par un astérisque. Nous pourrions également collecter des données personnelles Vous concernant dans le cas où vous choisiriez de Nous écrire.

Par principe, le Site Courrèges n'est pas conçu pour collecter ni traiter des données personnelles présentant un caractère "sensible" au sens du RGPD et des lois transposant ce dernier.


3. Sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?



Courrèges ne pratique aucune collecte ni aucun traitement de données personnelles illicite. Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par le biais du Site Courrèges le sont en effet en vertu d'un fondement légal dûment identifié :

- les données collectées automatiquement sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons (en particulier l'établissement de statistiques de connexion au Site Courrèges), étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les Vôtres. Il s'agit de données techniques anodines, qui sont d'ailleurs collectées par la très grande majorité des sites internet actuels ;

- les autres données personnelles que Nous collectons et traitons le sont sur la base à la fois de Votre consentement et de leur nécessité pour Nous permettre de traiter votre commande ou bien pour répondre à toute demande de Votre part. De même, toute donnée personnelle à caractère sensible qui serait collectée et/ou traitée par Nos soins le serait exclusivement sur la base de Votre consentement. Nous vous invitons toutefois à ne nous communiquer que des informations strictement nécessaires.


4. Quel usage faisons-Nous des données que Nous collectons par le biais du Site Courrèges ?


Comme indiqué ci-dessus, Courrèges n'exploite les données personnelles collectées dans le cadre du Site Courrèges que pour les finalités suivantes :

- ces informations sont utilisées pour vous permettre de naviguer sur le Site Courrèges d'une manière plus agréable. Il s'agit de faire en sorte que le Site Courrèges s'affiche correctement sur l'écran de Votre terminal. Il s'agit également de pouvoir, le cas échéant, Vous identifier sur le Site Courrèges afin de Vous proposer une sélection d'articles personnalisés. C'est le cas de toutes les données qui sont collectées automatiquement ;

- ces informations Nous sont également utiles, voire indispensables, pour le bon traitement de Votre commande : c'est le cas de Vos coordonnées ;

- enfin, certaines informations Nous sont utiles pour administrer le Site Courrèges. Nous les analysons (directement ou par le biais de tiers avec lesquels Nous contractons) afin d'établir des statistiques d'usage (par exemple dans le but de comprendre quelles sont les pages les plus fréquentées) et d'améliorer le Site Courrèges en enrichissant ses fonctions et fonctionnalités. Elles Nous permettront le cas échéant d'améliorer nos produits. Nous pouvons également utiliser l'adresse de Votre terminal afin de lutter contre certains cas de fraude, notamment le vol d'identité. Nous pouvons enfin utiliser Votre adresse e-mail pour Vous adresser Notre lettre d'information.


5. À qui les données que nous collectons dans le cadre du Site Courrèges sont-elles communiquées ?


Les données personnelles que Nous collectons dans le cadre du Site Courrèges sont avant tout utiles à Courrèges, puisque Nous sommes chargés de traiter Votre commande. Ces données sont ainsi destinées au service e-commerce, au service marketing, ainsi qu'au service informatique de Courrèges.

Ces données peuvent également être transmises à certains destinataires limitativement énumérés, à savoir :

- nos prestataires de services : nous pouvons contracter avec des prestataires de services tiers pour nous aider à gérer le Site Courrèges et mettre en œuvre ses fonctionnalités. Il s'agit ainsi en premier lieu d'Ingenico ePayment, notre prestataire chargé de mettre en œuvre le paiement des transactions en ligne. Il s'agit en deuxième lieu des prestataires de transport qui seront chargés de Vous apporter Votre commande (La Poste ou un transporteur privé). Il s'agit en troisième lieu de Google Analytics, qui fournit les statistiques d'usage. Il s'agit enfin de Sarbacane, l'outil que Nous utilisons pour l'envoi de Nos newsletters. Tous ces prestataires sont des sous-traitants de Courrèges, expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente charte de confidentialité ;

- les autorités : nous devrons, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques, administratives ou judiciaires, notamment les autorités de supervision chargées d'assurer l'exécution du RGPD et des lois le transposant, lorsque Nous y serons contraints. Par conséquent, Nous Nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre du Site Courrèges aux autorités compétentes lorsque Nous sommes enjoints de le faire, par exemple dans le cadre d'une enquête résultant d'un vol de carte bancaire.


6. Combien de temps Vos données personnelles sont-elles conservées par Courrèges ?


Courrèges conserve les données personnelles Vous concernant sous une forme identifiable pendant la stricte durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement concerné. Ainsi, schématiquement :

- les données collectées automatiquement et qui concernent Votre session de navigation sur le Site Courrèges sont effacées automatiquement au moment de Votre déconnexion ;

- les données qui sont relatives à vos commandes sur le Site Courrèges, y compris votre historique d'achat, sont conservées conformément aux règles fixées par le Code de commerce en ce qui concerne l'archivage des documents comptables, ainsi qu'aux dispositions du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclu par voie électronique ;

- les autres données, en particulier les statistiques, sont conservées sous une forme anonymisée ne permettant pas Votre identification.

À cet égard, Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos données personnelles après votre décès. Pour ce faire, veuillez écrire à l'adresse privacy@courreges.com. En l'absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que Vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.


7. Quels sont Vos droits relativement à Vos données personnelles ?


Courrèges respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et les lois transposant ce dernier.

Ainsi, Vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles Vous le concernant et qui sont conservées par Courrèges, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement.

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, Courrèges pourra ne plus être en mesure de Vous donner accès au Site Courrèges d'une manière personnalisée, voire ne pourra pas traiter correctement Votre commande. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par Courrèges afin de se conformer à ses obligations légales.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse privacy@courreges.com.

Nonobstant ce qui précède, s'agissant de Google Analytics, Vous pouvez empêcher la collecte de données relatives à votre utilisation du Site Courrèges (notamment Votre adresse IP) par le cookie et le traitement de ces données par Google en suivant le lien ci-dessous et en téléchargeant le plug-in adapté à votre navigateur :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.
Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.


8. Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?


En sa qualité de responsable de traitement, Courrèges s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.

Courrèges veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles de transiter par le biais du Site Courrèges, en particulier pour protéger Vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès, de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par Courrèges :

- toutes les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en France ;

- toutes les informations qui concernent la transaction bancaire sont cryptées tant pendant leur transmission via une connexion SSL depuis la source jusqu’à la cible. Les données bancaires ne sont pas conservées par Courrèges ;

- les accès administratifs à nos serveurs sont limités à certaines adresses IP déclarées chez notre prestataire d’hébergement.

S'agissant des mesures organisationnelles :

- seuls certains membres du personnel de Courrèges sont autorisés à avoir accès aux données personnelles Vous concernant ;
- l’accès aux données est protégé par des noms d’utilisateurs et mots de passe ;
- les serveurs utilisés sont contrôlés par des groupes de sécurité.

Courrèges s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site Courrèges. Ces registres détaillent ses activités de traitement.


9. Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?


Par principe, Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en France.

Toutefois, par exception à ce principe, certaines données (relatives à la navigation) qui sont traitées via Google Analytics sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google s'est engagée à assurer la sécurité et la confidentialité des données qu'elle traite, étant précisé que ces données ne contiennent aucun identifiant tel que nom, adresse ou autre. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page internet suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.


10. Courrèges a désigné un Délégué à la Protection des Données


Pour toute question complémentaire concernant la manière dont Courrèges collecte et traite les données personnelles Vous concernant, Nous Vous proposons de contacter Notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : privacy@courreges.com.

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